Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM)
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM)
par larnaqué Jeu 13 Nov - 14:25
Bonjour,
Habituellement le propriétaire s'acquitte de la TEOM en même temps que de ses impôts fonciers, charge à lui de la récupérer auprès de son locataire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
Jusqu'à présent notre gestionnaire nous l'a remboursée; que va-t-il en être cette année ??
Est-on redevable de la TEOM quand on n'a pas de locataires ?
Si le locataire part en cours d'année doit -on payer au prorata temporis ?
Habituellement le propriétaire s'acquitte de la TEOM en même temps que de ses impôts fonciers, charge à lui de la récupérer auprès de son locataire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
Jusqu'à présent notre gestionnaire nous l'a remboursée; que va-t-il en être cette année ??
Est-on redevable de la TEOM quand on n'a pas de locataires ?
Si le locataire part en cours d'année doit -on payer au prorata temporis ?
larnaqué- Messages : 86
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