Diagnostic énergétique

par Zita Ven 21 Nov - 17:26

Bonjour,

Sur mon relevé de novembre, j'ai une charge (non prévue) de 134 euros concernant l'établissement d'un diagnostic énergétique de mon appartement.
Après appel téléphonique à la SIT, il s'avérerait que ce diagnostic est obligatoire.
Je n'en suis pas persuadé, est ce que quelqu'un connait la réglementation en la matière.

Merci.

Olivier.
T3 - Carpentras - Jardins de la Rabassières.

par Zita Ven 21 Nov - 17:28

En fait, j'ai trouvé tout seul !

Ci-joint l'extrait de la loi :
La réalisation de ces diagnostics de performance
énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement
ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er
novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à
compter du 1er juillet 2007.

Olivier.
T3 - Carpentras - Jardins de la Rabassières.

par phil Sam 22 Nov - 20:13

Oui, mais à partir du moment où la construction est neuve, le constructeur ne doit-il pas fournir les éléments de performance énergétique?

par admin Sam 22 Nov - 22:36

Pour ma part LaSit m'a rembourser les factures de ces prestations. A noter qu'il me semble également que en tant que proprio nous avons le droit d'exiger des devis afin de choisir le prestataire.....

par bastiancontrari04 Dim 23 Nov - 19:11

phil a écrit:Oui, mais à partir du moment où la construction est neuve, le constructeur ne doit-il pas fournir les éléments de performance énergétique?

Je viens de trouver sur le net :

"depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur a l'obligation de tenir le DPE à la disposition de tout candidat locataire. Le DPE est exigible pour les renouvellements de location survenant à une date postérieure à l'expiration du délai de validité du diagnostic fourni lors de la location initiale".

par idéfisc Dim 23 Nov - 20:20

"Le DPE est exigible pour les renouvellements de location survenant à une date postérieure à l'expiration du délai de validité du diagnostic fourni lors de la location initiale."

A priori, Lasit facture 45 € tous les 6 mois (durée de validité du diagnostic).

par bastiancontrari04 Dim 23 Nov - 20:29

idéfisc a écrit:"Le DPE est exigible pour les renouvellements de location survenant à une date postérieure à l'expiration du délai de validité du diagnostic fourni lors de la location initiale."

A priori, Lasit facture 45 € tous les 6 mois (durée de validité du diagnostic).

J'avoue ne pas être au top de cette réglementation mais il me semblait qu'elle était valable 10 ans... mais je dois me tromper.

Par contre si vous avez toujours le même locataire, il est illogible que l'on vous facture le diagnostic tous les six mois ; ce que j'avais cru comprendre c'est qu'il était facturable à chaque changement de locataire...

par idéfisc Dim 23 Nov - 21:57

Autant pour moi !

Le DPE est effectivement d'une durée maximale de validité de 10 ans et est de 89€ TTC.
Le ERNTa une durée de validité de 6 mois et est de 45€ TTC.

Pour l'instant, nous n'en sommes pas encore à 6 mois de location, donc on verra, mais c'est ce que Lasit m'a répondu concernant le paiement du ERNT tous les 6 mois.
Merci pour ces infos !

par helios Dim 23 Nov - 22:46

idéfisc a écrit:Autant pour moi !

Le DPE est effectivement d'une durée maximale de validité de 10 ans et est de 89€ TTC.
Le ERNTa une durée de validité de 6 mois et est de 45€ TTC.

Pour l'instant, nous n'en sommes pas encore à 6 mois de location, donc on verra, mais c'est ce que Lasit m'a répondu concernant le paiement du ERNT tous les 6 mois.
Merci pour ces infos !

C'est sans doute justement parce que je lis trop souvent ce genre de messages sur ce forum que j'ai renoncé à écrire...... bounce

Allez quand même faire un tour ici http://www.pierreafeu.net/gestionnaire-la-sit-f11/la-sit-repond-a-vos-questions-t131.htm ca peut servir!

Décevant !
Helios

par idéfisc Lun 24 Nov - 20:57

helios a écrit:
C'est sans doute justement parce que je lis trop souvent ce genre de messages sur ce forum que j'ai renoncé à écrire......

Allez quand même faire un tour ici http://www.pierreafeu.net/gestionnaire-la-sit-f11/la-sit-repond-a-vos-questions-t131.htm ca peut servir!

Décevant !
Helios

Vous avez raison, mieux vaut s'abstenir que de faire des réponses de la sorte...
Tout le monde n'est pas le Dieu Hélios !! farao

Dédaignable !
Idéfisc

par idéfisc Mer 10 Déc - 15:23

Henrique a écrit:Pour ma part LaSit m'a rembourser les factures de ces prestations. A noter qu'il me semble également que en tant que proprio nous avons le droit d'exiger des devis afin de choisir le prestataire.....

Comment se faire rembourser le prélèvement de ces diagnostics par Lasit ? (134 € prélevés sur le mois dernier)
Merci.

par admin Mer 10 Déc - 15:38

Le réclamer par LRAR, j'ai demandé une copie des factures et des devis.

Ils m'ont transmis les factures, mais aucun devis n'as été fait avant les interventions.

Il me semble qu'ils ont l'obligation de nous demander notre avis pour une dépense. Car mm si ils sont gestionnaire ils n'ont pas tout les droits.

Henrique

par john Mar 30 Déc - 17:04

DPE valable 10ans mais dès lors que toute modification concernant la consommation d'énergie du logement (isolation, chauffage...) est réalisée, alors un nouveau DPE doit etre effectué.

ERNT valable 6mois.

Ces 2 diagnostics ne sont à renouveller uniquement pour chaque changement de locataire est effectivement à la charge du propriétaire, ce qui est tout à fait normal.(attention depuis le12/08/08 le diag au plomb est obliatoire pour les locations de bien construit avant 1949)

Après concernant les tarifs, il faut savoir que des groupes comme celui-ci négocie des tarifs nationaux qui seront moins cher que si vous faites faire vos diagnostics chacun de votre côté, à moins de connaitre quelqu'un qui travaille dans les diagnostics.

par admin Mar 30 Déc - 17:28

Pour ma part les tarifs ne m'on pas semblé "négocié"

par idéfisc Jeu 29 Jan - 15:34

Henrique a écrit:Le réclamer par LRAR, j'ai demandé une copie des factures et des devis.

Ils m'ont transmis les factures, mais aucun devis n'as été fait avant les interventions.

Il me semble qu'ils ont l'obligation de nous demander notre avis pour une dépense. Car mm si ils sont gestionnaire ils n'ont pas tout les droits.

Henrique

...Si je comprends bien, j'ai légalement le droit de demander le remboursement de la facture afférant aux diagnostics (soit 134€) si Lasit ne me présente pas de devis ?

par admin Ven 30 Jan - 15:55

ca coute rien de demander

par idéfisc Jeu 14 Mai - 19:07

"A priori", facture diagnostics remboursée avec loyer de mars suite à lettre recommandée, mais sans courrier de réponse.

par catherine Grange-Demars Ven 15 Mai - 7:33

Je lis vos messages et je vous raconte mon cas:
Etant locataire à la villalodge de l'adoree, je réclame le DPE plusieurs mois; LRAR à la SIT et à ma propriétaire.
j'ai reçu mercredi un appel téléphonique d'une entreprise afin de prendre rendez-vous pour faire le ....DPE!
J'ai signé mon bail en Juillet 2008 et le diagnostic a été fait le 14 Mai 2009, au diable les règlementations. D'autant que, dommage, j'ai également envoyé mon préavis de départ le 14 MAI en LRAR bien sur.

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