Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
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Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Bonjour,
j'ai bien reçu le récapitulatif annuel. Les montants sont correctes.
J'ai cependant une question concernant les fameux 8€ prélevés depuis mars 2008.
Sur la déclaration de revenus fonciers, font-ils parti des sommes à déclarer en tant que "Frais d'administration et de gestion", ou font-ils parti des sommes "Autres Frais de gestion" limités à un forfait de 20€?
Bon courage à tous pour votre déclaration.
j'ai bien reçu le récapitulatif annuel. Les montants sont correctes.
J'ai cependant une question concernant les fameux 8€ prélevés depuis mars 2008.
Sur la déclaration de revenus fonciers, font-ils parti des sommes à déclarer en tant que "Frais d'administration et de gestion", ou font-ils parti des sommes "Autres Frais de gestion" limités à un forfait de 20€?
Bon courage à tous pour votre déclaration.
chenillard- Messages : 4
Votes : 6
Date d'inscription : 25/05/2009
Localisation : Champ sur Drac
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
je dirais autre frais, étant donné qu'ils ne sont pas lié au contrat de gestion souscrit !
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
C'est donc 80€ de frais qui ne sont pas déclarable ...
En tout cas merci pour cette info.
En tout cas merci pour cette info.
chenillard- Messages : 4
Votes : 6
Date d'inscription : 25/05/2009
Localisation : Champ sur Drac
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
oui mais si vous avez une indemnité première occupation ou un différentiel de loyer vous ne devez pas non plus les déclarer a la légère car il n'existe pas à ma connaissance de "case" prévues pour, car ce ne sont pas des versement lié à un assurance au sens juridique du terme et ce ne sont pas non plus des revenus foncier....mais si quelqu'un sait ou déclarer ce revenus je suis preneur
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Même les Impôts n'ont jamais entendu parler de différentiels de loyers et sont très surpris de cette pratique...
idéfisc- Messages : 175
Votes : 197
Date d'inscription : 03/09/2008
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
si vous avez un écrit de leurs part sur cet étonnement je suis preneur ....
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Bonjour,Henrique a écrit:oui mais si vous avez une indemnité première occupation ou un différentiel de loyer vous ne devez pas non plus les déclarer a la légère car il n'existe pas à ma connaissance de "case" prévues pour, car ce ne sont pas des versement lié à un assurance au sens juridique du terme et ce ne sont pas non plus des revenus foncier....mais si quelqu'un sait ou déclarer ce revenus je suis preneur
Bien sur que non !!!
L'indemnité de première occupation doit être déclarée (ligne 213) parcqu'elle est bien le fruit d'une assurance (celle de la garantie locative) que nous payons chaque mois !
Quant aux différentiels de loyer, là effectivement, leur déclaration n'est pas nécessaire car il s'agit d'un "accord commercial" avec PIERA qui n'est ni un loyer (puisque ce n'est pas le locataire qui les paie), ni une assurance puisque nous ne payons rien (ah si pardon.. les emm..... !(:-)) pour recevoir ces sommes. De toutes façons, vu ce qui nous a été versé sur ce poste... ca va pas aller chercher bien loin par rapport aux autres sommes.
Cordialement
Helios
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
bah en fait je n'ai pas eu de réponse clair de la part des impots sur l'indemnité premiere occupation étant donné qu'elle n'est pas souscrite aupres d'un assureur !!!! apres chacun fait comme il le souhaite
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
pour ma part, en suivant le décompte de la sit:
- loyers + différentiels => déclarés comme loyer (ligne 211)
- indemnité 1ere occupation => déclarés comme recettes brutes (ligne 213) qui incluent entre autre les "garanties des loyers"
concernant les 8€/mois, ils sont passés dans "autres frais" (ligne 222) et donc limité à 20€
- loyers + différentiels => déclarés comme loyer (ligne 211)
- indemnité 1ere occupation => déclarés comme recettes brutes (ligne 213) qui incluent entre autre les "garanties des loyers"
concernant les 8€/mois, ils sont passés dans "autres frais" (ligne 222) et donc limité à 20€
chenillard- Messages : 4
Votes : 6
Date d'inscription : 25/05/2009
Localisation : Champ sur Drac
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Attention votre ligne 211 n'est pas valable, cette ligne fait référence au loyer inscrit sur le bail du locataire déclaré dans cette même déclaration.... pour l'indemnité 1er occupation, le métier d'assureur est réglementé autant que la nature des contrats : http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance#R.C3.A8glementation_.28cas_fran.C3.A7ais.29 a cela j'ajoute le fait que Piera n'apparait sur aucun listing des sociétés d'assurance francaise, avec entre autre pour référence : http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=Glossaire donc ce revenu comme me l'as expliqué l'inspecteur des impots n'est probablement pas à imputer à la ligne 213, mais il n'est pas interdit de le faire car il n'y a pas d'autre ligne pour le faire....
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Reste toujours ce problème des "différentiels" de loyer.... si peu perçus d'ailleurs (2 pour nous, je crois!), nous devons rencontrer un controleur des impôts prochainement (déclaration par Internet), mais au téléphone, il était déjà surpris, n'ayant pas rencontré cette pratique antérieurement a priori.
idéfisc- Messages : 175
Votes : 197
Date d'inscription : 03/09/2008
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
si l'on pouvait avoir un écrit de la part des impots sur un positionnement définitif sur ces 2 points ca serait bien!!!
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
L'inspecteur des impôts que tu as vu n'a pu le faire ?Henrique a écrit:si l'on pouvait avoir un écrit de la part des impots sur un positionnement définitif sur ces 2 points ca serait bien!!!
idéfisc- Messages : 175
Votes : 197
Date d'inscription : 03/09/2008
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
Bonjour,
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David
Ps: Après avoir saisi le tribunal de proximité, je suis convoqué au tribunal d'instance (pourtant pour un montant inf. à 4000€) pour mon litige avec la SIT sur le non respect des garanties locatives. Si quelqu'un est déjà passé par là pour le même probleme, merci de m'envoyer un message.
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David
Ps: Après avoir saisi le tribunal de proximité, je suis convoqué au tribunal d'instance (pourtant pour un montant inf. à 4000€) pour mon litige avec la SIT sur le non respect des garanties locatives. Si quelqu'un est déjà passé par là pour le même probleme, merci de m'envoyer un message.
David- Messages : 12
Votes : 8
Date d'inscription : 14/03/2009
Age : 56
Localisation : Bourges
Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt
[quote="David"]Bonjour,
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David
Idéfisc :
Pour nous aussi, le relevé de Lasit ne correspond pas avec les sommes perçues sur 2008, ils nous minimisent leurs frais de gestion et nous déclarent trop de loyers !! il y a des gestionnaires qui ont des logiciels qui préparent la déclaration de leurs clients en répartissant et éditant un relevé avec la référence des cellules à compléter... on en est loin, il s'agit pourtant d'une enseigne nationale, on a du mal à tout comprendre et admettre ce fonctionnement !
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David
Idéfisc :
Pour nous aussi, le relevé de Lasit ne correspond pas avec les sommes perçues sur 2008, ils nous minimisent leurs frais de gestion et nous déclarent trop de loyers !! il y a des gestionnaires qui ont des logiciels qui préparent la déclaration de leurs clients en répartissant et éditant un relevé avec la référence des cellules à compléter... on en est loin, il s'agit pourtant d'une enseigne nationale, on a du mal à tout comprendre et admettre ce fonctionnement !
idéfisc- Messages : 175
Votes : 197
Date d'inscription : 03/09/2008
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