tva et moins value

Bonjour

Mon De ROBIEN acheté en 2006 pour 137 250 € ( dont 22 492 € de TVA ) a été revendu en 2010 pour 72 500 € ( dont 11 800 € de TVA ) .
Certaines lectures internet laissent entendre qu'en cas de moins value l'administration rembourse la différence de TVA .
Qu'en est - il ? j'ai contacté les notaires , sans réponse jusqu'alors . Sauriez vous me renseigner ?



Bien cordialement

Bonjour

le plus simple est de vous adresser aux impots, soit à votre trésorerie, soit par téléphone. Vous trouverez le numéro sur le site impots.gouv.fr

Henrique

Bonjour

Voici la copie de la réponse du notaire ce matin :"
La TVA est une taxe qui s'applique sur la marge réalisée.
Si vous n'avez aucune marge, vous ne devez pas de TVA puisque votre TVA dite "aval" (c'est dire celle due sur la vente) est inférieure à celle dite "amont" c'est dire celle supportée sur l'acquisition.
Si vous étiez redevable non pas occasionnel mais habituel, des compensations pourraient exister.
Mais pas dans votre cas.
En conséquence, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement de la part de l'administration dans votre hypothèse."

J'ai toutefois pris rendez vous pour une consultation gratuite avec un notaire , je vous tiendrai au courant ...

doublement merci pour vos réponses