droit de ragrd sur la gestion d'une résidence
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droit de ragrd sur la gestion d'une résidence
Bonsoir,
Est ce que quequ'un ici pourrait me dire qui a droit de regard sur la gestion d'une résidence?
Je m'explique, le conseil syndical ou un copropriétaire peut il savoir quel contrat de location a été fait dans une résidence et à quelle date??
Les locataires de ma résidence n'ont pas eu le bail original lors de la location de leur appartement! il me semble que ceci est illégal? Je me demande si les dates des contrats de location sont les bonnes enfin vous m'avez comprise............
Qui a alors le droit de vérifier cela??
Est ce que quequ'un ici pourrait me dire qui a droit de regard sur la gestion d'une résidence?
Je m'explique, le conseil syndical ou un copropriétaire peut il savoir quel contrat de location a été fait dans une résidence et à quelle date??
Les locataires de ma résidence n'ont pas eu le bail original lors de la location de leur appartement! il me semble que ceci est illégal? Je me demande si les dates des contrats de location sont les bonnes enfin vous m'avez comprise............
Qui a alors le droit de vérifier cela??
lili- Messages : 165
Votes : 92
Date d'inscription : 20/07/2008
Re: droit de ragrd sur la gestion d'une résidence
A mon avis vous ne pouvez pas en tant que membre du conseil syndical aoir accès au données locative des logement . ceci relève du rôle de gestionnaire du logement ( qui peut être une autre entreprise que le syndic )
la seule solution a mon avis est de constacter vous même les locataires et les propritaires .
Le secret professionnel doit empecher LA SIT de vous transmettres ses infomations
la seule solution a mon avis est de constacter vous même les locataires et les propritaires .
Le secret professionnel doit empecher LA SIT de vous transmettres ses infomations
skad05- Messages : 14
Votes : 4
Date d'inscription : 29/08/2008
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